§ 1. Utilisation
(1) Outlander LB GmbH, Birketweg 12, 85290 Geisenfeld, (désigné ci-après « Outlander LB ») gère des pages d’information sur Internet sous outlander-lb.com relatives au développement, à la production et la commercialisation d’articles outdoor et d’applications outdoor pour appareils mobiles et fixes.
(2) Sur ces pages, de nombreuses informations concernant les sujets susmentionnés sont mises à la disposition de l’utilisateur pour consultation.
§ 2. Contact et enregistrement
(1) Lorsque et dans la mesure où l’utilisateur fournit des informations dans le cadre d’une prise de contact ou d’une éventuelle possibilité d’enregistrement, il est tenu de fournir des informations exactes et claires notamment sur son identité. En cas d’une éventuelle modification des données communiquées, celle-ci sera signalée sans délai à Outlander LB.
(2) Si l’enregistrement requiert la saisie d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe, ces données seront traitées de manière confidentielle et ne pourront en aucun cas être divulguées à des tiers. En cas d’infraction par le fait de tiers, la responsabilité de l’utilisateur sera engagée dans la mesure où ladite infraction lui est imputable. Lorsqu’un membre prend connaissance de l’utilisation non autorisée de ses données d’accès, il en informera immédiatement Outlander LB.
§ 3. Contenus mis à disposition par les membres
(1) Si et dans la mesure où Outlander LB offre aux membres la possibilité de mettre en ligne leurs propres contenus (p.ex. dans le cadre d’un livre d’hôtes), les paragraphes ci-après seront d’application.
(2) Il n’existe aucun droit à la publication d’un contenu spécifique sur Outlander LB. Outlander LB se réserve le droit d’effacer des messages de ses pages.
(3) Tout utilisateur qui publie des contenus sur les pages d’Outlander LB est tenu d’observer la nétiquette, c’est-à-dire les règles de conduite et de politesse à adopter pour la communication virtuelle. Il est notamment interdit aux membres de publier les contenus suivants : toute information par laquelle d’autres utilisateurs sont invités à retransmettre des envois boule de neige ou d’autres messages hoax ; toute information à caractère purement publicitaire pour un usage commercial ; tout message publié dans le but de collecter ou utiliser des informations consommateur à des fins commerciales ; tout message volontairement mensonger, déshonorant, dénigrant, diffamant, choquant et immoral ou pornographique, ou bien constituant une autre infraction de quelque nature que ce soit ; tout message susceptible de nuire ou porter atteinte à d’autres utilisateurs ou à Outlander LB par des virus ou des programmes informatiques similaires ; tout message constituant une violation des droits de tiers, tels que droits d’auteur, de brevet et de marque ; les membres sont donc responsables de veiller à détenir les droits nécessaires pour pouvoir publier ces contenus.
§ 4. Responsabilité d’Outlander LB
(1) Tout utilisateur mettant en ligne un contenu en est seul responsable. Outlander LB n’adopte pas les propos tenus dans ces publications et décline toute responsabilité concernant leur exactitude.
(2) À l’égard de tiers, la responsabilité d’Outlander LB dans le cadre de sa responsabilité légale ne pourra être engagée pour toute publication de tiers que si Outlander LB a connaissance du contenu de ces publications et s'il lui est techniquement possible et raisonnablement envisageable d’effacer le contenu incriminé.
§ 5. Protection des données
Les consignes d’Outlander LB en matière de protection de données sont d'application.
§ 6. Droit d’auteur
Les contenus et ouvrages figurant sur les pages d’Outlander LB sont protégés par le droit d’auteur allemand. Toute utilisation, reproduction, exploitation et diffusion nécessite systématiquement le consentement du détenteur du droit.
§ 7. Responsabilité
(1) Pour ce qui est des fautes légères, Outlander LB n'est responsable qu’en cas de violation d’obligations contractuelles principales, sa responsabilité étant limitée au dommage prévisible. Cette limitation n'est pas applicable en cas d’atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, ni en cas de responsabilité sans faute impérative conformément à la loi.
(2) La responsabilité personnelle des représentants légaux, des auxiliaires d’exécution et du personnel d’Outlander LB pour les dommages qu’ils causeraient par faute légère est exclue.
(3) Outlander LB n'assume aucune responsabilité quant à l’exactitude des informations sur les produits et services présentés dans des publicités dans le cadre de bannières publicitaires et autres.
§ 8. Droit applicable, juridiction
(1) L’utilisation des pages web d’Outlander LB est exclusivement soumise au droit de la République fédérale d’Allemagne.
(2) Si l’utilisateur est un commerçant, une personne morale du droit public ou un établissement de droit public, le siège d’Outlander LB sera la juridiction compétente pour tous les litiges résultant de l’utilisation des pages web. Il en est de même si l’utilisateur n’a pas de lieu de juridiction en Allemagne ou si son lieu de résidence ou de séjour habituel n'est pas connu à la date de l'introduction de l'instance. L’habilitation de saisir tout autre tribunal compétent n’est pas concernée par cette disposition. br />